Le nouveau régime de cotisation de l'UPA: Le renard gère le poulailler
- admin435935
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par Maxime Laplante, président
L'UPA a annoncé son nouveau régime de cotisation, qui entrera en vigueur en 2027. Ses promesses? Plus d'équité entre les entreprises, sous un maquillage de démocratie craquelé.
Mentionnons dès le départ que la cotisation de l'UPA est obligatoire, en situation de monopole. Même les membres de l'Union paysanne doivent la payer. Il s'agit également de la cotisation agricole la plus élevée au pays, voire au monde. On peut se demander où est l'économie d'échelle dans une situation où le monopole réussit l'exploit de récolter les montants les plus élevés...
Actuellement, le régime de cotisation de l’UPA est basé sur la structure juridique de l’entreprise. Une entreprise individuelle payera encore le montant de base de 476$ en 2026 alors que les autres formes d’entreprises payeront la cotisation double de 952$. Dès 2027, le nouveau régime proposé sera basé sur les revenus bruts de la ferme: 450$ pour des ventes de moins de 100 000$ et 980$ pour des ventes de 100 000$ et plus. Une bonne nouvelle? Pas vraiment, car les entreprises déclarant au moins 25% de ventes hors plan conjoint devront également payer une majoration allant de 50$ à 2500$ en fonction du volume de ventes hors plan conjoint. On ajuste aussi le vocabulaire, cotisation devenant contribution, au cas où quelqu'un y verrait une différence...
Cette majoration vise les fermes écoulant leur production en dehors des plans conjoints, contrôlés par les succursales de l'UPA, autrefois appelées fédérations. On cible donc les secteurs maraîchers, l'horticulture, les serres, les oies, les vignobles, l’apiculture, le foin, etc., puisque les secteurs classiques comme la production porcine, le lait, les œufs, le sirop d'érable versent déjà depuis plusieurs années d’importantes contributions annuelles par l’entremise du plan conjoint régissant leur secteur.
Ce qui est également supposé passer sous le radar, c'est que toutes ces fermes devront remplir une déclaration faisant état de leur situation financière, en particulier celle des revenus bruts. Une autre augmentation déguisée du contrôle de l'UPA?
L'UPA tente ainsi de prélever des montants supplémentaires de la part des secteurs non couverts par les plans conjoints. Il est normal que les participants à un plan conjoint contribuent financièrement à la gestion de leur plan. Il faut bien gérer l'administration du plan, faire le suivi, les négociations de prix. D'ailleurs, la mise en place d'un plan crée automatiquement un office de producteurs pour faire le boulot.
Ce qui n'est pas normal, par contre, c'est que la gestion du plan prélève une cote pour financer la structure syndicale de l'UPA. En principe, un plan conjoint n'est pas supposé contribuer à une caisse syndicale, en situation de monopole de surcroît. Normalement, les activités syndicales devraient être totalement indépendantes des structures de mise en marché des entreprises agricoles.
Un autre effet pernicieux d'une situation de monopole dans un domaine aussi crucial que notre alimentation.
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